Un Établissement recevant du public est défini par l’article R.123-2 du code de la construction et de l’habitation comme « tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »
À noter qu’une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel de l’entreprise, n’est pas un ERP.
Les ERP sont classés par catégorie et par type, pour l’application du règlement de sécurité incendie.
Le classement proposé par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement est validé par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA).
Cette commission, présidée par le préfet, contrôle le respect de la réglementation en matière de sécurité incendie et de panique et d’accessibilité dans les ERP.
Les ERP sont classés en 5 catégories en fonction de leur capacité d’accueil.
La capacité d’accueil correspond au nombre de personnes autorisées par le SDIS : SDIS : Service départemental d’incendie et de secours à être présentes en même temps dans l’établissement.
Tableau des catégories d’ERP en fonction de la capacité d’accueil :
| EFFECTIF ADMISSIBLE | CATÉGORIE |
| Au-dessus de 1 500 personnes | 1 |
| De 701 à 1 500 personnes | 2 |
| De 301 à 700 personnes | 3 |
| Jusqu’à 300 personnes | 4 |
| Inférieur aux seuils fixés pour la 5ème catégorie | 5 |
Les ERP sont classés par type en fonction de la nature de leur exploitation. Le type est désigné par une lettre.
L’effectif des personnes admises est déterminé suivant des dispositions particulières à chaque type d’établissement.
Pour les 4 premières catégories, les salariés sont comptés avec le public admis dans l’ERP.
Pour la 5e catégorie, les salariés ne sont pas comptés avec le public admis dans l’ERP.
| TYPE DE L’ERP | NATURE DE L’EXPLOITATION DE L’ETABLISSEMENT |
| J | Structure d’accueil pour personnes âgées et pour personnes handicapées ou PMR |
| L | Salles d’audition, multimédia, de réunion, de conférence, de cabaret ou salle de spectacle |
| M | Centre commercial et magasin de vente |
| N | Restaurant et débit de boisson |
| O | Hôtels et autres structures d’hébergement (résidence de tourisme) |
| P | Salles de jeux et de danse |
| R | Établissement destiné à l’enseignement, à la formation ou à l’accueil des enfants à l’occasion des vacances scolaires et des loisirs (crèche, école, jardin d’enfant) |
| S | Bibliothèque et centre de documentation |
| T | Salle d’exposition |
| U | Établissement de santé, clinique, hôpital |
| V | Lieu de culte |
| W | Banque, administration et bureau |
| X | Etablissement sportif couvert et clos comme une patinoire, une piscine couverte ou une salle polyvalente |
| Y | Musée |
| GA | Gares |
| OA | Restaurant ou hôtel d’altitude |
| PA | Etablissement de plein air comme les terrains de sport, les stades ou les hippodromes |
| PS | Parc de stationnements couverts |
| REF | Refuges de montagne |
| SG | Structures gonflables comme les châteaux gonflables |
Pour recevoir le public, l’établissement respecte des règles d’accessibilité pour les personnes handicapées.
Une autorisation d’ouverture au public doit être demandée au maire par l’exploitant de l’ERP.
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