Dans le cadre d’un contrat de bail commercial, le locataire est engagé sur une période triennale : 3, 6 ou 9 ans et il peut y mettre fin uniquement à l’expiration de chaque période triennale.
Si le locataire souhaite partir avant l’expiration des trois ans, il doit trouver un accord avec le propriétaire. Il y a alors deux possibilités :
- Négocier une sortie de bail anticipée ;
- Proposer une recherche de successeur.
Comment résilier un bail commercial de façon anticipée ?
Le locataire peut quitter les locaux à l’expiration de chaque période triennale en respectant un préavis de 6 mois avant de partir. À l’expiration de cette période triennale, le locataire n’a pas à motiver sa décision de résilier son bail commercial.
Au moment de la signature du contrat de bail, les parties sont libres de fixer une période plus courte au cours de laquelle le locataire peut décider de mettre un terme au contrat. Il faut alors l’inscrire au bail.
En cas de départ anticipé, le locataire doit informer le propriétaire de son choix par le biais d’une lettre avec un avis de réception ou bien un courrier d’huissier. Un préavis de 6 mois doit être respecté.
Je ne peux pas résilier mon bail commercial. Comment demander au propriétaire son accord pour trouver un locataire successeur ?
Si la résiliation anticipée n’est pas envisageable, le locataire peut demander à son propriétaire l’autorisation de rechercher un locataire successeur pour le remplacer.
L’intérêt du propriétaire est qu’il récupère un nouveau locataire sans avoir à se charger des démarches et sans perte de revenu puisque le locataire en place continue de verser son loyer jusqu’à l’arrivée de son remplaçant.
Le locataire sortant doit formuler une demande écrite à son propriétaire afin de préciser les conditions de relocation du futur locataire. Le propriétaire est ainsi certain de conserver les mêmes avantages qu’avec le nouveau locataire.
Comment trouver de nouveaux locataires ?
Une fois l’accord du propriétaire obtenu, c’est au locataire sortant de mettre en place les démarches pour rechercher son successeur.
Il peut alors se rapprocher d’un professionnel de l’immobilier d’entreprise afin de signer un mandat de recherche de locataire successeur.
La procédure immobilière est identique à la recherche d’un locataire pour le bailleur à la différence près que le locataire devient « le mandant ».
C’est alors le professionnel de l’immobilier qui se charge de la commercialisation du nouveau bien : il communique sur l’offre, il se charge de l’organisation des visites et de la négociation avec les candidats.
Lorsque le nouveau locataire est trouvé, c’est avec le propriétaire que le nouveau locataire rédige un bail.
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