La révision du loyer se réfère à la modification du montant du loyer convenu dans un contrat de bail commercial. Cette modification peut être légale et de faire selon des règles spécifiques définies par la loi ou être négociées entre le propriétaire et le locataire selon les termes du contrat de bail.
Les contrats de baux commerciaux prévoient une clause d’indexation, liant la variation du loyer à un indice officiel (comme l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) ou Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT)) pour suivre l’évolution des prix.
Retrouvez les indices en cours dans notre Nos Actualités.
La formule de calcul pour obtenir le loyer révisé est la suivante :
Loyer en cours X (dernier indice publié au moment de la révision / indice de référence lors de la dernière révision).
De nombreuses spécificités, cas particuliers ou jurisprudence peuvent cependant s’appliquer.
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