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Catégorie : Informations

Vous avez un projet mais vous n’êtes pas expert de l’immobilier d’entreprise ?  Alors retrouvez dans la catégorie « informations » toutes les réponses à vos questions !

Nous décortiquons ici le vocabulaire spécifique et nous tentons de vous apporter les clés de compréhension du monde de l’immobilier d’entreprise afin que vous puissiez vous approprier votre projet.

Créée par décret le 9 mai 1990, la cellule TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins) a d’abord été spécialisée dans la seule lutte contre le...
Un Établissement recevant du public est défini par l’article R.123-2 du code de la construction et de l’habitation comme « tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises,...
La vente en VEFA c’est-à-dire Vente en l’État Futur d’Achèvement, également appelée « vente sur plan » est un contrat par lequel vous devez propriétaire d’un bien immobilier à construire ou en...
Le bail commercial 3/6/9 : le bail à durée ferme Un bail commercial ou bail 3 6 9 est un contrat de location conclu dans le cadre de l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle....
La plupart des investissements immobiliers nécessitent un prêt immobilier. Si une banque refuse d’accorder un prêt, vous pouvez poursuivre votre projet via d’autres alternatives. CREDIT VENDEUR IMMOBILIER Le crédit vendeur...
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La sous-location est une convention en vertu de laquelle le locataire titulaire du bail commercial initial met à disposition tout ou partie des locaux à un tiers en contrepartie d’une...
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