Une condition suspensive est une condition contractuelle qui, si elle ne se réalise pas, rend le contrat caduc.
Dans un compromis de vente, une condition suspensive permet de conditionner la vente à la survenance d’un événement futur et incertain. L’insertion d’une condition suspensive est une protection pour l’acquéreur qui pourra se retrouver libéré de toute obligation si la condition suspensive ne se réalise pas.
En matière immobilière, on peut prévoir lors de la formation du compromis de vente que la vente se réalisera que si la ou les conditions suspensives se réalisent.
La condition suspensive permet au futur acquéreur d’un bien immobilier de renoncer à la promesse de vente s’il la condition suspensive n’est pas réalisée.
Le contenu de cette clause peut être divers, en principe il s’agit de l’obtention d’un prêt immobilier. En effet, si la vente est financée en tout ou en partie par un prêt immobilier, le compromis de vente doit comporter une condition suspensive liée à l’obtention du prêt.
Si le prêt immobilier est refusé, l’acquéreur est libéré de son obligation d’achat envers le vendeur et est remboursé des sommes versées au préalable.
Si le prêt immobilier est accordé à l’acquéreur, la vente devient définitive.
Une fois que la condition est remplie, le contrat entre en vigueur et les parties sont alors tenues de respecter leurs obligations contractuelles. Si la condition ne se réalise pas, le contrat peut être annulé et les parties ne sont pas tenues de respecter les termes du contrat.
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